projet de convention

Salut voici la premiere mouture de la convention proposée par ludo!
J'ai quelque avis mais je vous laisse la lire et la commenter(ainsi si personne ne repond,je ne perdrai plus mon temp!!)

CONVENTION

Entre
la société des amis des écoles laïques de Querqueville
et
l'association KERCO'ZICOS
Entre

Mr Guy MAUGER, agissant en sa qualité de président de la société des amis des écoles laïque de Querqueville

Et

Mr François ..................agissant en sa qualité de président de l'association KERCO'ZICOS


Il est convenu et arrêté ce qui suit:


Article 1- Objet de la convention

Pour les répétition musicale de l'association Kerco'zicos, la société des amis des écoles laïque de Querqueville met à disposition des locaux à cet effet.


Article 2 - Mise à disposition des locaux

La société des amis des écoles laïque de Querqueville met à disposition des locaux situés au 2 rue vielle rue à Querqueville.


Article 3 – Paiement des charges

En contrepartie, l'association Kerco'zicos s'engage à regler les frais et charges des locaux prétés
(Les taxes foncières, les taxe locales, l'électricité, l'eau, l'assurance payée au titre de propriétaire) sur présentation des justificatifs par la société de amis des écoles laïques de Querqueville


Article 4 - Usage des locaux

L'association Kerco'zicos prendra les locaux dans leur état actuel, déclarant avoir connaissance des avantage et défauts des bâtiments.


Article 5 - Responsabilité de l'association

L'association Kerco'zicos s'engage à prendre soin des locaux, et d'assurer son entretien courant. Tout dégradation des locaux provenant d'une négligence grave devra faire l'objet d'une remise en l'état aux frais de l'association Kerco'zicos.
Sauf accord préalable, les locaux ne pourrons être utilisés à d'autre fins que celles précisés par la présente convention
Article 6 - Assurances
L'association Kerco'zicos souscrira toutes polices d'assurances nécessaire pour garantir sa responsabilité civile.

Article 7 – Caducité de la convention
En cas de manquement, à ce qui est déclaré à l'article 3 et 5, la présente convention serait caduque.
Et la société des amis des écoles laïque de Querqueville, reprendrais l'usage des locaux


Fait en deux exemplaires
à Querqueville, le 15 janvier 2009


Le président de la société
des amis des écoles laïque

Mr Guy MAUGER
Le président de l'association
Kerco'zicos

Mr François ......................